French Wave Dining est une activité enregistrée en Australie.
TVA : non applicable.
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2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles French Wave Dining vend à des clients particuliers (B2C) :
• des produits numériques (notamment ebooks, formations et contenus digitaux d’apprentissage culinaire) ;
• des prestations de chef privé réalisées sur devis.
Les ventes peuvent être réalisées en France, à l’Île Maurice et à l’international.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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3. Produits et services
3.1 Produits numériques
French Wave Dining propose des produits numériques liés à l’apprentissage de la cuisine, notamment :
• ebooks ;
• formations ;
• contenus pédagogiques digitaux.
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, format, accès, durée d’accès, prix) sont présentées sur le support de vente concerné (page de vente, lien de paiement, réseaux sociaux, etc.).
3.2 Prestations de chef privé (sur devis)
French Wave Dining propose également, de manière occasionnelle, des prestations de chef privé personnalisées.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment :
• la nature de la prestation ;
• la date ;
• le lieu ;
• le nombre de convives ;
• le tarif ;
• les modalités de paiement ;
• le montant de l’éventuel acompte.
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4. Prix
4.1 Devise
Les prix sont indiqués en euros (€), sauf mention contraire.
4.2 Produits numériques
Les prix des produits numériques sont ceux affichés au moment de la commande sur le support de vente concerné.
4.3 Prestations de chef privé
Les prestations de chef privé sont facturées sur devis.
French Wave Dining se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui accepté par le client au moment de la commande ou de la validation du devis.
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5. Commande et formation du contrat
5.1 Canaux de vente
Les commandes peuvent être réalisées via :
• Instagram ;
• Facebook ;
• Stripe (lien de paiement / page de paiement) ;
• tout autre support communiqué au client.
5.2 Validation de la commande
La commande est réputée validée :
• pour les produits numériques : au moment du paiement via le bouton/lien de paiement ;
• pour les prestations de chef privé : à la signature / acceptation du devis et, le cas échéant, au paiement de l’acompte prévu.
5.3 Formation du contrat
Le contrat est formé :
• pour les produits numériques : à la confirmation du paiement ;
• pour les prestations de chef privé : à l’acceptation du devis (et sous réserve du paiement de l’acompte si celui-ci est exigé).
5.4 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email au client.
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6. Modalités de paiement
6.1 Moyen de paiement
Le paiement est réalisé via Stripe, sauf indication contraire dans le devis.
6.2 Paiement en une fois
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue en une seule fois.
6.3 Acompte (prestations de chef privé)
Un acompte peut être demandé pour les prestations de chef privé. Son montant et ses conditions sont indiqués dans le devis.
Sauf accord écrit contraire, l’acompte est non remboursable.
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7. Livraison des produits numériques
7.1 Modalités de livraison
Les produits numériques sont livrés par voie électronique, notamment par :
• email ;
• lien de téléchargement ;
• envoi de fichier ;
• accès à un espace de contenu.
7.2 Délai de livraison
Sauf mention contraire, la livraison intervient immédiatement après confirmation du paiement.
French Wave Dining ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de réception imputables à un service tiers ou au client, notamment en cas de :
• problème Stripe ;
• erreur dans l’adresse email renseignée ;
• blocage par la messagerie ;
• classement dans les courriers indésirables (spam) ;
• indisponibilité temporaire d’un service tiers.
7.3 Durée d’accès
Sauf mention contraire sur l’offre concernée, l’accès aux produits numériques est accordé à vie.
French Wave Dining se réserve la possibilité de modifier les modalités techniques d’accès (plateforme, format, mode de diffusion), sans réduire de manière abusive les droits d’accès promis au client.
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8. Exécution des prestations de chef privé
La prestation est réalisée à la date convenue dans le devis.
Le client s’engage à fournir en temps utile toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, notamment :
En cas de non-réponse du client, d’informations manquantes ou de défaut de coopération empêchant l’exécution normale de la prestation, French Wave Dining pourra :
• suspendre l’organisation de la prestation ;
• proposer un report (sans obligation) ;
• conserver l’acompte versé.
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9. Droit de rétractation, annulation et remboursement
9.1 Produits numériques – Droit de rétractation
Pour les ventes à distance à des consommateurs, un droit de rétractation peut exister selon la réglementation applicable.
Toutefois, s’agissant des contenus numériques non fournis sur support matériel (ebook, formation digitale, etc.), le client reconnaît que l’accès peut être fourni immédiatement après achat.
Lorsque le client demande l’accès immédiat au contenu numérique et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation, aucun remboursement n’est possible après livraison / accès au contenu.
9.2 Produits numériques – Politique de remboursement
French Wave Dining n’accorde pas de remboursement automatique pour les produits numériques.
Un remboursement peut être envisagé uniquement dans des cas exceptionnels, notamment :
• double paiement ;
• impossibilité technique totale de délivrance imputable exclusivement à French Wave Dining ;
• erreur manifeste appréciée par French Wave Dining.
9.3 Prestations de chef privé – Annulation
Toute annulation d’une prestation de chef privé doit être notifiée par écrit (email) au moins 14 jours avant la date prévue.
En cas d’annulation à moins de 14 jours :
• l’acompte reste acquis à French Wave Dining ;
• le report n’est pas garanti.
9.4 Prestations de chef privé – Report
Un report peut être accepté selon les disponibilités de French Wave Dining, sans obligation.
Toute demande de report doit être faite par écrit dans les meilleurs délais.
9.5 Acompte
Sauf accord écrit contraire, tout acompte versé dans le cadre d’une prestation de chef privé est non remboursable, y compris en cas d’annulation par le client.
9.6 Politique générale de remboursement
French Wave Dining n’accorde pas de remboursement automatique, sauf dispositions légales impératives contraires.
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10. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• vérifier ses emails, y compris les courriers indésirables/spam ;
• ne pas partager ses accès ou liens de téléchargement ;
• ne pas diffuser, reproduire ou revendre les contenus achetés ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de French Wave Dining ;
• utiliser les produits et services de manière conforme à leur destination.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports et éléments fournis par French Wave Dining, notamment :
• ebooks ;
• formations ;
• vidéos ;
• textes ;
• visuels ;
• documents ;
• méthodes ;
• supports pédagogiques ;
• éléments graphiques ;
• contenus du site et des pages de vente,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d’Émilie Tellini / French Wave Dining, il est strictement interdit de :
• reproduire tout ou partie des contenus ;
• partager les accès ;
• diffuser les contenus ;
• revendre les contenus ;
• céder à des tiers les droits d’utilisation ;
• exploiter commercialement les contenus.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.
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12. Responsabilité
12.1 Obligation de moyens
French Wave Dining est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats obtenus par le client dépendent notamment de :
• son implication personnelle ;
• son niveau initial ;
• sa régularité de pratique ;
• son matériel ;
• son environnement et contexte personnel.
12.2 Plateformes et services tiers
French Wave Dining ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, indisponibilités ou incidents liés aux services tiers, notamment :
• Stripe ;
• Instagram ;
• Facebook ;
• GoHighLevel ;
• services de messagerie ;
• hébergeurs ;
• fournisseurs d’accès internet.
12.3 Limitation de responsabilité
French Wave Dining ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte de données, perte d’exploitation ou préjudice commercial.
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13. Données personnelles
French Wave Dining collecte certaines données personnelles via notamment :
• le site web ;
• les formulaires ;
• les paiements ;
• les échanges commerciaux ;
• l’outil CRM GoHighLevel.
Ces données sont utilisées pour :
• traiter les commandes ;
• livrer les produits numériques ;
• organiser les prestations de chef privé ;
• assurer la relation client ;
• gérer le suivi commercial.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
French Wave Dining ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment :
• panne réseau ;
• indisponibilité de services tiers ;
• maladie ;
• accident ;
• catastrophe naturelle ;
• restrictions de transport ;
• événement imprévisible empêchant l’exécution de la prestation.
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15. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit être adressée en priorité par email à :
French Wave Dining privilégiera une résolution amiable du litige.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut, selon la réglementation applicable, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
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16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit australien, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence du client.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles relevant de l’Australie, sous réserve des règles impératives contraires applicables au consommateur.
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17. Modification des CGV
French Wave Dining se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la validation du devis par le client.
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18. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande ou validation de devis.
